Mentions Légales, Cadre Réglementaire & RGPD

1. Éditeur du Portail & Identité Sociale

Le présent portail web est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

2. Clause Stricte de Non-Commercialité & Activité d'Intérêt Général

Le présent portail constitue un organe d'information et de documentation institutionnel à destination des citoyens, des bénévoles et des institutions publiques. Il ne propose aucun bien marchand, aucune prestation payante direct à la vente en ligne et n'exécute aucune transaction financière à caractère lucratif.

Toutes les ressources matérielles et financières collectées par l'association au titre du bénévolat, des cotisations associatives ou des subventions publiques sont réinvesties intégralement dans la réalisation de l'objet statutaire d'utilité publique, conformément à la réglementation fiscale des organismes sans but lucratif.

3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

L'association SUD TOURAINE EVENEMENTIEL attache une importance capitale au respect de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel collectées dans le cadre des formulaires d'engagement bénévole ou de contact.

Principes de Traitement des Données

• Finalité : Les données collectées (nom, courriel, téléphone, domaine de compétence bénévole) sont uniquement destinées au traitement des demandes de contact et à la gestion administrative du bénévolat pour l'exercice 2026.

• Conservation : Les données ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers commerciaux. Elles sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact.

• Droits des Personnes (Articles 15 à 22 du RGPD) : Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, tout citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite par courriel à : abssnnsnsns@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association à Sainte-Maure-de-Touraine.

4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des textes, photographies documentaires issues de banques certifiéesUnsplash, structures d'affichage et logos présents sur ce portail sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les traités internationaux relatifs au droit d'auteur. Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins lucratives est strictement interdite sans l'autorisation expresse du Conseil d'Administration.

5. Hébergement & Sécurité Technique

Le portail est hébergé sur des infrastructures sécurisées et auditées garantissant une disponibilité permanente et le chiffrement SSL/TLS des échanges. En cas de dysfonctionnement technique, merci de le signaler à notre support administratif.